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A-33, r. 3 - Code de déontologie des audioprothésistes

Article 4.03.01
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Texte complet
4.03.01. L’audioprothésiste à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline ou d’inspection professionnelle, doit accepter cette fonction à moins de motifs exceptionnels.
R.R.Q., 1981, c. A-33, r. 2, a. 4.03.01.
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